(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, amdt Thalmann (supprimer 2ème et 3ème phrases al. 1)
mardi, 29 septembre 2026 · 11:27
Objet 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)
Question soumise au vote
Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’al. 1 de l’art. 112.
Refusé
Vote électronique — 56 Oui 5 abst. 81 Non
Oui 56Non 81Abst. 5