Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2026 / Vote

(1er débat) Art. 7 et 2

mardi, 29 septembre 2026 · 09:56

Objet 25_LEG_188 — EMPD (1er débat) Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.