(25_LEG_56), 2ème débat, art. 51, amdt Duggan (abrogation de l'art. 51)

mardi, 29 septembre 2026 · 11:12

Objet 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)

Question soumise au vote

Abroger l’art. 51 de la loi sur le Grand Conseil.

Accepté

Vote électronique — 103 Oui 9 abst. 25 Non

Oui 103Non 25Abst. 9

Détail des votes (0)