(26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

mardi, 29 septembre 2026 · 16:34

Objet 26_INI_8 — Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Question soumise au vote

Choix entre renvoyer l’initiative au Conseil d’État (A) ou la renvoyer en commission (B).

A

Vote électronique — 69 Oui 0 abst. 66 Non

Oui 69Non 66Abst. 0

Détail des votes (0)