Prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 29 septembre 2026 · 16:50
Objet 26_MOT_60 — Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) - Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.