(25_LEG_56), 2ème débat, art. 51, amdt Lopez (retour au texte de l'art. 51 actuellement en vigueur)
mardi, 29 septembre 2026 · 10:58
Objet 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)
Question soumise au vote
Rétablir, à l’art. 51, le texte actuellement en vigueur.
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 19 abst. 65 Non
Oui 53Non 65Abst. 19