Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2026 / Vote

(1er débat) Règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil, Art. 43

mardi, 22 septembre 2026 · 15:53

Objet 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.