(25_LEG_56), 1er débat, vote d'entrée en matière sur le projet de révision de la LGC
mardi, 15 septembre 2026 · 11:14
Objet 25_LEG_56 — EMPL du GC (1er débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’entrée en matière du projet de révision de la loi sur le Grand Conseil.
Accepté
Vote électronique — 124 Oui 0 abst. 1 Non
Oui 124Non 1Abst. 0