Acceptation du rapport du CE (23_MOT_29)
mardi, 6 octobre 2026 · 14:02
Objet 25_LEG_247 — Exposé des motifs (1e débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.