DFTS / SEPS – DSAS / DGS : 1re observation : conclusions de la commission (refus de la réponse)

mardi, 6 octobre 2026 · 15:32

Objet 26_REP_1 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.