Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann

Résumé de l'affaire

Le Bureau constate la validité de l’élection de Roger Nordmann au Conseil d’État, après vérification des résultats, de l’absence de recours et des incompatibilités. Il invite le Grand Conseil à adopter son rapport et à procéder à l’assermentation de M. Nordmann.