23_LEG_93 (LEG)

EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

Votes liés (38)

• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat) - Entrée en matière, Décret A (Suisse de l'étranger)

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1 amendé

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 2 et 3

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1 amendé

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 2 et 3

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret C (Délai droits politiques des étrangers), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1, al. 1, lit. b, amdt com (3 ans)

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 2 et 3

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer à l'art. 2

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer directement au vote de l'Art. 2, sans débat

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2, amdt min com

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Refusé
• (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2 non amendé

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 3

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 4

  mardi, 27 mai 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025
  Accepté
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) - (2ème débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1

  mardi, 3 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, Décret A (Suisses de l'étranger), vote final

  mardi, 3 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025
  Accepté
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (2e débat) (Suite des débats) - (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI)

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Refusé
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Refusé
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Refusé
• (23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE s/POS S. Montangero 17_POS_233)

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE s/POS H. Buclin 19_MOT_117

  mardi, 10 juin 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025
  Accepté