(1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer directement au vote de l'Art. 2, sans débat
mardi, 27 mai 2025 · 16:54 · Objet23_LEG_93 — EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.