Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025

mardi, 27 mai 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (44)

24_LEG_252 — EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
14:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
14:12 · Main levée
Accepté
(24_LEG_252), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:18 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_252), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:21 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_18 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
14:27 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
14:28 · Main levée
Accepté
(25_LEG_18), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:31 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_18), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:33 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_217 — EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats)11 votesAccepté

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(24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 1, al. 2 et 3 (nouveaux), amdt com
10:21 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 1 amendé
10:22 · Vote électronique
Accepté
(1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 2, al.1bis (nouveau), amdt com
10:23 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 2 amendé
10:25 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 3
10:27 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 4
10:30 · Main levée
Accepté
(1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 5
10:32 · Main levée
Accepté
(24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6, al. 1, amdt Lohri
11:14 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6, al. 2, amdt Lohri
11:15 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6 non amendé
11:16 · Vote électronique
Accepté
(1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 7
12:23 · Main levée
Accepté

22_PRE_2 — Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat)3 votesNAccepté

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(22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE)
11:20 · Vote électronique
Accepté
(22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal
11:21 · Vote électronique
Accepté
(22_PRE_2), 2ème débat, LEDP, vote final
11:45 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_93 — EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL22 votesNAccepté

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sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat) - Entrée en matière, Décret A (Suisse de l'étranger)
15:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)
15:23 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1 amendé
15:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 2 et 3
15:27 · Main levée
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière
15:43 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal
15:44 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)
15:45 · Main levée
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1 amendé
15:57 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 2 et 3
15:57 · Main levée
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière
15:58 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal
15:59 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret C (Délai droits politiques des étrangers), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)
16:05 · Main levée
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1, al. 1, lit. b, amdt com (3 ans)
16:11 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé
16:11 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal
16:13 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 2 et 3
16:52 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer à l'art. 2
16:54 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer directement au vote de l'Art. 2, sans débat
16:54 · Main levée
Accepté
(23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2, amdt min com
16:56 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2 non amendé
17:00 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 3
17:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 4
17:02 · Main levée
Accepté