(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI)
mardi, 10 juin 2025 · 16:30
Objet 23_LEG_93 — EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL
Question soumise au vote
L’amendement de M. Démétriadès à l’art. 2 propose que le Grand Conseil recommande au peuple d’accepter l’initiative sur les droits politiques cantonaux des personnes étrangères.
Refusé
Vote électronique — 61 Oui 1 abst. 78 Non
Oui 61Non 78Abst. 1