EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat)
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Le projet de décret fixe la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour 2023-2027, sur la base de la classe 17, à l’échelon 17 en 2023, avec une progression annuelle d’un échelon. La commission recommande à l’unanimité l’entrée en matière et l’adoption du décret; les sources ne précisent pas de position distincte du Conseil d’État.
Documents (1)
- Vidéomercredi, 21 décembre 2022
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- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté
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