Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Thèmes
- Sécurité et justice
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La résolution demande au Conseil d’État de se tenir informé de l’enquête sur les menaces visant le coprésident de la FSVD et de proposer des mesures, notamment préventives, pour éviter leur répétition. Le Conseil d’État dénonce ces menaces, mais indique ne pas pouvoir commenter l’enquête pénale en cours et décrit les démarches de gestion préventive des menaces.
Documents (1)
- mercredi, 5 avril 2023
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- mardi, 28 février 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023Refusé
- mardi, 28 février 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023Vote de référenceAccepté