Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)
Résumé de l'affaire
Le postulat demandait un état des mandats de curatelle selon leur complexité et leur nature, ainsi que des projections pour 2020 et 2021, afin d’évaluer l’évolution des besoins et des moyens du SCTP. Le Conseil d’État a présenté l’évolution des mandats et la répartition entre curateurs professionnels et volontaires, estimant que cette organisation répondait aux objectifs; la commission recommande d’accepter son rapport.
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- mardi, 19 décembre 2023
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- mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)Accepté