Votes Vaud

25_LEG_113 (LEG)

EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)

Thèmes

  • École et formation

Résumé de l'affaire

La révision générale de la LHEP devait adapter l’organisation de la HEP et plusieurs règles concernant son personnel, mais les travaux ont été reportés après consultation. Le Conseil d’État propose une première révision partielle, consacrée aux voies de droit, qui introduit une procédure de réclamation et supprime l’effet suspensif; la commission recommande l’entrée en matière et accepte le projet, avec des modifications.

Voir l'objet sur vd.ch

Votes liés (16)