(25_LEG_113), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 31 mars 2026 · 11:18
Objet 25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Question soumise au vote
Demande de passer immédiatement au troisième débat sur le projet de loi.
Accepté
Vote électronique — 104 Oui 5 abst. 4 Non
Oui 104Non 4Abst. 5