Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026

mardi, 31 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (40)

24_LEG_162 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 20295 votesAccepté

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(2e débat) : Art. 1, amdt Berthoud
10:03 · Main levée
Accepté
(2e débat) : Art. 1 amendé
10:04 · Main levée
Accepté
(24_LEG_162), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:05 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_162), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:47 · Vote électronique
A
(24_LEG_162), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:49 · Vote électronique
Accepté

24_POS_22 — Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:16 · Main levée
Accepté

24_POS_5 — Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:14 · Main levée
Accepté

25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)5 votesAccepté

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(2e débat) Art. 59, amdt Favre
11:16 · Main levée
Accepté
(2e débat) . Art. 59 amendé
11:17 · Main levée
Accepté
(25_LEG_113), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:18 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_113), 3ème débat, art. 59, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
11:23 · Vote électronique
A
(25_LEG_113), 3ème débat, vote final
11:26 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_135 — Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE10 votesAccepté

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Entrée en matière
11:38 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 39
11:38 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 44
11:39 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 44 bis
11:39 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 45
11:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 45 bis
11:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 45 ter
11:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
11:41 · Main levée
Accepté
Demande de 2e débat immédiat
11:41 · Main levée
Accepté
Vote final
12:28 · Main levée
Accepté

24_LEG_168 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc »9 votesAccepté

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Entrée en matière
11:51 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
11:51 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
11:51 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
11:52 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4
11:52 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 5
11:52 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 6
11:52 · Main levée
Accepté
(24_LEG_168), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:54 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_168), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
11:57 · Vote électronique
Accepté

24_MOT_40 — Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.2 votesAccepté

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(24_MOT_40), motion d'ordre visant à passer au vote immédiat
15:07 · Vote électronique
Accepté
(24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
15:08 · Vote électronique
Accepté

22_RAP_44 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)2 votesAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_POS_3)
15:55 · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission (22_POS_12)
15:56 · Main levée
Accepté

23_RAP_22 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:50 · Main levée
Accepté

26_POS_15 — Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:53 · Main levée
Accepté

25_POS_1 — Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad).1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
08:17 · Main levée
Accepté

24_REP_117 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j'ai mal à mon CHUV (24_INT_67)2 votesNRefusé

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(24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni
16:29 · Vote électronique
Refusé
(24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal
16:31 · Vote électronique
Refusé