(25_LEG_113), 3ème débat, vote final
mardi, 31 mars 2026 · 11:26
Objet 25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Question soumise au vote
Adoption définitive du projet de loi modifiant la LHEP, notamment sur les voies de réclamation et de recours.
Accepté
Vote électronique — 115 Oui 3 abst. 0 Non
Oui 115Non 0Abst. 3