Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.
Thèmes
- Santé
- Agriculture et environnement
Résumé de l'affaire
La motion demande d’interdire dans le canton les « puffs » et les dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. La majorité de la commission recommande de prendre la motion en considération et de la renvoyer au Conseil d’État ; les sources ne précisent pas la position de celui-ci.
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- text/htmlmardi, 24 septembre 2024
- Vidéomardi, 24 septembre 2024
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- mardi, 31 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026Accepté
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