(24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 31 mars 2026 · 15:08
Objet 24_MOT_40 — Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.
Question soumise au vote
Prendre en considération la motion visant à interdire les puffs et les dispositifs de vapotage jetables, puis la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 78 Oui 5 abst. 57 Non
Oui 78Non 57Abst. 5
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics