Réglementation : encadrement ou simplification

• Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 22 septembre 2026 · 26_MOT_43 · (26_MOT_43), prise en considération immédiate de la MOT et renvoi au CE

  Refusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 18 août 2026 · 26_POS_31 · (26_POS_31), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 18 août 2026 · 26_POS_29 · (26_POS_29), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

  mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_1 · (24_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

  Refusé
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)

  mardi, 2 juin 2026 · 25_LEG_154 · (25_LEG_154), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement

  mardi, 26 mai 2026 · 24_MOT_44 · (24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir

  mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26 · (24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique

  mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · (24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne

  mardi, 19 mai 2026 · 24_POS_28 · (24_POS_28), conclusions de la maj. de la comm., classement (A) - prise en cons. totale (B)

  A
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 19 mai 2026 · 26_RES_5 · (26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.

  mardi, 31 mars 2026 · 24_MOT_40 · (24_MOT_40), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif

  mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21 · (25_LEG_21), 2ème débat, vote d'orientation entre : contre-projet tel qu'adopté en vote final (A) - INI populaire législative (B)

  A
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 26 août 2025 · 25_MOT_37 · (25_MOT_37), prise en considération immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 26 août 2025 · 25_POS_40 · (25_POS_40), prise en considération et renvoi immédiat au CE

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !

  mardi, 6 mai 2025 · 24_PET_7 · (24_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient

  mardi, 6 mai 2025 · 23_POS_78 · (23_POS_78), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois

  mardi, 6 mai 2025 · 23_POS_77 · (23_POS_77), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 11 mars 2025 · 25_MOT_10 · (25_MOT_10), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

  mardi, 28 janvier 2025 · 22_MOT_53 · (22_MOT_53), conclusions de la commission (classement de la motion transformée en postulat)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL

  mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11 · (23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_37 · (24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  Refusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15 · (24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses

  mardi, 17 septembre 2024 · 23_PET_8 · (23_PET_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la pétition)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin

  mardi, 16 avril 2024 · 23_MOT_21 · (23_MOT_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Résolution Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - Pour améliorer l’efficience de l’Etat en maîtrisant les charges (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 16 avril 2024 · 24_RES_5 · (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)

  mardi, 26 mars 2024 · 23_LEG_236 · (23_LEG_236), 1er débat, vote d'entrée en matière

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 20 février 2024 · 24_RES_1 · Vote final sur la résolution telle qu'amendée

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 20 février 2024 · 24_MOT_6 · (24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 16 janvier 2024 · 23_MOT_36 · (23_MOT_36), renvoi au CE et prise en cons. immédiate

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !

  mercredi, 13 décembre 2023 · 23_MOT_4 · (23_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)

  mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253 · (22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, vote final

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 10 octobre 2023 · 23_INI_6 · (23_INI_6), prise en cons. et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique

  mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31 · (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois

  mardi, 9 mai 2023 · 21_INI_6 · (21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil

  mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_50 · (22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84)

  mardi, 28 février 2023 · 22_REP_129 · (22_REP_129), Détermination A. Bouverat (consistamt en un voeu)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas

  mardi, 7 février 2023 · 22_POS_33 · (22_POS_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne

  mardi, 31 janvier 2023 · 22_PET_2 · (22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mercredi, 14 décembre 2022 · 22_RES_21 · (22_RES_21) Résolution Devaud - transmission du voeu au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)

  mardi, 1 novembre 2022 · 22_LEG_188 · (22_LEG_188), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat)

  mardi, 1 novembre 2022 · 22_LEG_187 · (22_LEG_187), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»

  mardi, 4 octobre 2022 · 20_MOT_134 · (20_MOT_134), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques

  mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7 · (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible

  mardi, 23 août 2022 · 21_MOT_27 · (21_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat)

  mardi, 14 juin 2022 · 21_LEG_82 · (21_LEG_82), 2ème débat, LMP-VD, vote final

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (1er débat)

  mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_10 · (21_LEG_10), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !

  mardi, 29 mars 2022 · 21_PET_4 · (21_PET_4), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud

  mardi, 15 mars 2022 · 20_MOT_11 · (20_MOT_11), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

  mardi, 15 mars 2022 · 20_INI_024 · (20_INI_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 8 mars 2022 · 22_RES_6 · (22_RES_6), vote sur la résolution

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent

  mardi, 25 janvier 2022 · 19_MOT_105 · (19_MOT_105), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mercredi, 15 décembre 2021 · 21_MOT_29 · (21_MOT_29), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 12 octobre 2021 · 21_POS_50 · (21_POS_50), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  B
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

  mardi, 12 octobre 2021 · 19_MOT_088 · (19_MOT_088), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 28 septembre 2021 · 21_INI_5 · (21_INI_5), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

  mardi, 31 août 2021 · 19_POS_166 · (19_POS_166), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

  mercredi, 30 juin 2021 · 21_PET_1 · (21_PET_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes

  mardi, 29 juin 2021 · 20_INI_2 · (20_INI_2), conclusions du rapport de la comm. (classement)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

  mercredi, 23 juin 2021 · 19_MOT_098 · (19_MOT_098), conclusions de la maj. comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 18 mai 2021 · 20_MOT_129 · (20_MOT_129), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat)

  mardi, 18 mai 2021 · 20_LEG_27 · (20_LEG_27), 2ème débat, projet de règlement, vote final

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !

  mardi, 4 mai 2021 · 20_MOT_127 · (20_MOT_127), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)

  mardi, 4 mai 2021 · 20_LEG_127 · (20_LEG_127), 3ème débat, vote final sur le projet de loi

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).

  mardi, 27 avril 2021 · 21_POS_16 · (21_POS_16), prise en cons. immédiate du POS

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.

  mardi, 30 mars 2021 · 20_MOT_140 · (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail

  mardi, 9 mars 2021 · 18_POS_046 · (18_POS_046), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 3 novembre 2020 · 20_RES_6 · (20_RES_6), vote sur la résolution (voeu)

  Accepté
  Un Oui va versMoins de contraintes et procédures plus simples
• Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

  mardi, 6 octobre 2020 · 17_INI_001 · (17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise

  mardi, 6 octobre 2020 · 19_MOT_071 · (19_MOT_071), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place

  mardi, 29 septembre 2020 · 20_POS_11 · (19_MOT_108), conclusions de la comm. (prise en cons. im. de la MOT transf en POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.

  mardi, 22 septembre 2020 · 19_MOT_067 · (19_MOT_067), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics
• Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_MOT_156 · (20_MOT_156), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versDavantage de règles et de contrôles publics

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