Votes Vaud

21_LEG_82 (LEG)

Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et PROJET DE LOI sur les marchés publics (LMP-VD) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la Motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et la Motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et le Postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et le Postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050) (1er débat)

Thèmes

  • Économie et entreprises
  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose l’adhésion du canton à l’Accord intercantonal de 2019 sur les marchés publics et une nouvelle loi vaudoise sur les marchés publics, ainsi que des réponses à plusieurs motions et postulats sur ce domaine. La commission recommande au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de loi.

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