Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)
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- mardi, 18 août 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026A
- mardi, 18 août 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026Accepté