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26_POS_29 (POS)

Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Thèmes

  • Institutions et démocratie
  • Logement

Résumé de l'affaire

Le postulat demande d’étudier une procédure allégée pour les plans d’affectation communaux, avec un seul examen cantonal avant leur approbation par le département. Il propose notamment de remplacer l’examen préliminaire par la publication d’une liste actualisée des exigences à prendre en compte; la position du Conseil d’État et une recommandation de commission ne sont pas indiquées dans les sources.

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