(26_POS_29), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE
mardi, 18 août 2026 · 16:21
Objet 26_POS_29 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prise en considération immédiate du postulat demandant d’étudier un seul examen cantonal des plans d’affectation communaux, puis renvoi au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 87 Oui 18 abst. 20 Non
Oui 87Non 20Abst. 18
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples