(26_POS_29), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)
mardi, 18 août 2026 · 16:09
Objet 26_POS_29 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choix entre renvoyer directement au Conseil d’État le postulat sur l’allègement de la procédure des plans d’affectation communaux ou le renvoyer à une commission.
A
Vote électronique — 76 Oui 6 abst. 43 Non
Oui 76Non 43Abst. 6