Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Thèmes
- Institutions et démocratie
- Économie et entreprises
Résumé de l'affaire
La motion demande de faciliter l’adoption des planifications directrices communales et régionales, notamment en les soustrayant au référendum populaire, par une modification de la loi ou un transfert de compétence à la Municipalité. Elle soutient que ces visions stratégiques doivent pouvoir avancer sans bloquer le développement régional, tandis que les plans d’affectation concrets resteraient soumis au référendum.
Documents (1)
- Vidéomardi, 11 mars 2025
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