25_MOT_10 (MOT)

Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (25_MOT_10), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)

  mardi, 11 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025
  A
• (25_MOT_10), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  mardi, 11 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025
  Accepté