(25_MOT_10), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)
mardi, 11 mars 2025 · 15:59
Objet 25_MOT_10 — Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre renvoyer directement au Conseil d’État la motion sur les planifications directrices et la renvoyer pour examen à une commission.
A
Vote électronique — 83 Oui 10 abst. 37 Non
Oui 83Non 37Abst. 10