(25_MOT_10), prise en cons. immédiate et renvoi au CE
mardi, 11 mars 2025 · 16:01
Objet 25_MOT_10 — Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre immédiatement en considération la motion demandant de faciliter les planifications directrices communales et régionales, notamment en les soustrayant au référendum, puis la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 101 Oui 19 abst. 12 Non
Oui 101Non 12Abst. 19
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples