Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Thèmes
- Économie et entreprises
- Protection sociale
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La résolution demande une application pragmatique des règles fédérales sur les jeux d’argent, tenant compte des particularités des lotos traditionnels vaudois, ainsi qu’une simplification des démarches administratives. Le Conseil d’État indique comprendre les préoccupations des sociétés et autorités locales; les extraits fournis ne précisent pas davantage sa position ni celle d’une commission.
Documents (2)
- Vidéomercredi, 14 décembre 2022
- mercredi, 15 mars 2023
Votes liés (1)
- mercredi, 14 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022Vote de référenceAccepté