(22_RES_21) Résolution Devaud - transmission du voeu au CE
mercredi, 14 décembre 2022 · 16:40
Objet 22_RES_21 — Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Transmettre au Conseil d’État le vœu de tenir compte des particularités des lotos traditionnels vaudois et de simplifier les démarches administratives.
Accepté
Vote électronique
Oui 112Non 0Abst. 4
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples