Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.
Thèmes
- Économie et entreprises
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La motion demande de modifier la loi sur les marchés publics ou d’intervenir auprès de la Confédération afin de favoriser les entreprises locales lors des adjudications. La commission recommande le classement, estimant que le cadre légal ne permet pas cette préférence.
Documents (2)
- mardi, 26 mai 2020
- Vidéomardi, 30 mars 2021
Votes liés (2)
- mardi, 30 mars 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021Refusé
- mardi, 30 mars 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021Vote de référenceAccepté