21_MOT_7 (MOT)

Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques

Votes liés (2)

• (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  mardi, 20 septembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022
  Refusé
• (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 20 septembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022
  Refusé