(21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mardi, 20 septembre 2022 · 16:48 · Objet21_MOT_7 — Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 1 abst. 72 Non
Oui 63Non 72Abst. 1