Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible

Résumé de l'affaire

La motion demande de modifier la Loi sur l’énergie afin d’accorder des aides financières aux installations émettant peu ou pas de CO₂ et présentant une efficience d’au moins 80 %, notamment pour soutenir la production et le stockage d’énergie propre. Le Conseil d’État privilégie une adaptation du programme annuel d’encouragement et souhaite davantage de souplesse; la commission recommande de prendre la motion en considération et de la renvoyer au Conseil d’État, après avoir refusé une proposition de modification chiffrée.