(21_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 23 août 2022 · 17:03
Objet 21_MOT_27 — Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible
Question soumise au vote
Se prononcer sur la recommandation de prendre en considération la motion sur les aides aux installations énergétiques peu ou pas émettrices de CO₂ et de la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 85 Oui 27 abst. 32 Non
Oui 85Non 32Abst. 27
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Transition climatique : rythme et contraintes
Un Oui va vers Accélérer la transition, y compris par des obligations
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics