mardi, 22 septembre 2026 · 26_MOT_43 · (26_MOT_43), prise en considération immédiate de la MOT et renvoi au CE
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36 · (26_POS_36), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · (24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 5 mai 2026 · 24_LEG_105 · (24_LEG_105), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59 · (25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 31 mars 2026 · 24_LEG_168 · (24_LEG_168), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 3 février 2026 · 23_LEG_147 · (23_LEG_147), 3ème débat, LVLEne, vote final
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69 · (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33 · (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 26 août 2025 · 24_LEG_129 · (24_LEG_129), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102 · (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 11 février 2025 · 23_POS_79 · (23_POS_79), concl. de la comm. (prise en consid. partielle)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_45 · (24_LEG_45), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11 · (22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_37 · (24_MOT_37), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 19 novembre 2024 · 23_LEG_171 · (23_LEG_171), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 5 novembre 2024 · 24_LEG_56 · (24_LEG_56), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 1 octobre 2024 · 23_LEG_235 · (23_LEG_235), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36 · (22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_183 · (23_LEG_183), 2ème débat, vote final sur les 3 volets (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 28 mai 2024 · 23_POS_50 · (23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33 · (22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64 · (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 27 février 2024 · 23_POS_3 · (23_POS_3), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 10 octobre 2023 · 23_INI_6 · (23_INI_6), prise en cons. et renvoi au CE
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54 · (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 19 septembre 2023 · 22_MOT_27 · (22_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 19 septembre 2023 · 23_POS_65 · (22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31 · (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 29 août 2023 · 22_POS_25 · (22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_48 · (22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_28 · (22_POS_28), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 20 juin 2023 · 22_LEG_286 · (22_LEG_286), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 13 juin 2023 · 22_LEG_147 · (22_LEG_147), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 30 mai 2023 · 23_RES_12 · (23_RES_12), vote sur la résolution
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 2 mai 2023 · 23_RES_9 · (23_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 4 avril 2023 · 22_POS_39 · (22_POS_39), conclusions de la comm. (classement du POS)
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 4 avril 2023 · 21_LEG_264 · (21_LEG_264), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12 · (21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 14 mars 2023 · 22_LEG_76 · (22_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 31 janvier 2023 · 22_MOT_10 · (22_MOT_10), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 17 janvier 2023 · 22_LEG_78 · (22_LEG_78), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 29 novembre 2022 · 21_LEG_194 · (21_LEG_194), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 1 novembre 2022 · 22_LEG_188 · (22_LEG_188), 2ème débat, vote final
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7 · (21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_14 · (22_RES_14), vote sur la Résolution L. Balsiger
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 30 août 2022 · RAP_686464 · (RAP_686464), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 23 août 2022 · 21_MOT_27 · (21_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 23 août 2022 · 21_POS_46 · (21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mercredi, 15 juin 2022 · 21_LEG_88 · (21_LEG_88), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mercredi, 15 juin 2022 · 22_MOT_3 · (22_MOT_3), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 5 avril 2022 · 20_POS_9 · (20_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4 · (20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 15 mars 2022 · 22_RES_5 · (22_RES_5), vote sur la résolution Karlen. vote nominal
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 18 janvier 2022 · 21_PRE_1 · (21_PRE_1), 2ème débat, vote final
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 14 décembre 2021 · 20_LEG_34 · (20_LEG_34), 2ème débat, LVLFO, vote final
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 30 novembre 2021 · 21_MOT_13 · (21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 30 novembre 2021 · 21_LEG_43 · (21_LEG_43), 2ème débat, vote final à la maj. absolue
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 16 novembre 2021 · 21_LEG_24 · (21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 18 mai 2021 · 21_POS_28 · (19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 4 mai 2021 · 20_LEG_127 · (20_LEG_127), 3ème débat, vote final sur le projet de loi
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 27 avril 2021 · 20_POS_2 · (20_POS_2), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 30 mars 2021 · 21_LEG_15 · (21_LEG_15), Vote final décret Gymnase A. Piccard
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 3 novembre 2020 · 20_RES_6 · (20_RES_6), vote sur la résolution (voeu)
Un Oui va versPrivilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix
mardi, 15 septembre 2020 · 20_RES_041 · (20_RES_041), vote sur la résolution BNS, appel nominal
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
mardi, 1 septembre 2020 · 19_POS_113 · (19_POS_113), conclusions de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE)
Un Oui va versAccélérer la transition, y compris par des obligations
Aucun vote nominal pour cet axe.