Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

Résumé de l'affaire

Le postulat de Thierry Dubois et consorts demande d’encourager et de faciliter l’assainissement énergétique des bâtiments, notamment par un mécanisme de cautionnement. Le Conseil d’État estime ce mécanisme inadapté, en raison des ressources et des démarches administratives qu’il impliquerait; la commission recommande d’accepter le rapport du Conseil d’État.