Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique

Résumé de l'affaire

La motion demande au Conseil d’État d’élaborer, dans le cadre de la révision de la loi vaudoise sur l’énergie, une base législative pour des mesures de sobriété énergétique. La commission recommande la prise en considération de la motion et son renvoi au Conseil d’État ; la position de celui-ci n’est pas précisée dans les extraits fournis.