(22_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 19 septembre 2023 · 11:55 · Objet22_MOT_27 — Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique
Accepté
Vote électronique — 67 Oui 0 abst. 64 Non
Oui 67Non 64Abst. 0