(22_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 19 septembre 2023 · 11:55
Objet 22_MOT_27 — Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique
Question soumise au vote
Prendre en considération la motion demandant une base législative pour des mesures de sobriété énergétique et la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 67 Oui 0 abst. 64 Non
Oui 67Non 64Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
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