Thuillard Jean-François En fonction

Groupe actuel : UDC

Oui 143Non 217Abst. 14Non exprimé 125

Fidélité au groupe : 96 % (358 / 373 votes alignés avec la position majoritaire du groupe)

Participation : 96.5 % (499 / 517 votes tenus durant son mandat)

Mandat estimé : juillet 2017 – aujourd'hui

Accord avec les groupes

Part des votes où la position de Thuillard Jean-François a coïncidé avec la position majoritaire de chaque groupe (parmi les votes où Thuillard Jean-François a voté Oui, Non ou Abstention et où le groupe avait une position majoritaire claire).

EP	VER	SOC	IND	V'L	PLR	UDC
3.5	3.5	2.1	9.8	29	91.7	96

Moins d'accordPlus d'accord

Député·e·s les plus proches

Les député·e·s dont la position (Oui/Non/Abstention) a le plus souvent coïncidé avec celle de Thuillard Jean-François, parmi les votes où les deux ont pris une position comptabilisée.

Rubattel Denis UDC
97.6 % (82 votes communs)
De Haller Xavier PLR
97.6 % (42 votes communs)
Soldini Sacha UDC
96.6 % (87 votes communs)
Glauser Nicolas UDC
95.7 % (352 votes communs)
Freymond Sylvain UDC
95.1 % (184 votes communs)
Pahud Yvan UDC
95.1 % (183 votes communs)
Favrod Pierre-Alain UDC
95 % (338 votes communs)
Jordan Stéphane UDC
94.9 % (276 votes communs)
Moscheni Fabrice UDC
94.8 % (191 votes communs)
Ducommun Philippe UDC
94.5 % (73 votes communs)

Historique des votes (499)

(25_REP_157), vote sur la détermination P. Spack Isenrich, vote nominal
mardi, 18 août 2026 · 25_REP_157
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_164), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 18 août 2026 · 25_LEG_164
Abstention
(24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 23 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent"), vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 24_LEG_16
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com, vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 25_MOT_54
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC), vote nominal
mardi, 9 juin 2026 · 26_MOT_3
aligné avec le groupe
Abstention
(24_POS_38), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 24_POS_38
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_70), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 22_POS_70
aligné avec le groupe
Oui
(24_INI_5), conclusions du rapport de maj. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_5
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_7), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 25_MOT_7
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 24_MOT_44
aligné avec le groupe
Oui
(24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B), vote nominal
mardi, 19 mai 2026 · 24_POS_28
aligné avec le groupe
Non
(26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu), vote nominal
mardi, 19 mai 2026 · 26_RES_5
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_15), 1er débat, art. 2, amdt Lohri (50 ans), vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(26_LEG_15), 1er débat, art. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Non
(25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 28 avril 2026 · 25_LEG_91
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_91), 1er débat, décret crédit d'études de 2,281 mio liaison piétonne entre gare et Flon, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 21 avril 2026 · 25_LEG_91
aligné avec le groupe
Non
(24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal
mardi, 31 mars 2026 · 24_REP_117
aligné avec le groupe
Oui
(26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 26_MOT_18
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_129), 2ème débat, art. 2, vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 25_LEG_129
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_162), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 24_LEG_162
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR)
Non
(24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 24_LEG_162
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 23_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 26_MOT_2
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal
mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 23_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal
mardi, 24 février 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com, vote nominal
mardi, 10 février 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1), vote nominal
mardi, 10 février 2026 · 1029657_COMMUNICATIONS
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 24_LEG_254
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 25_LEG_24
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP)
Abstention
(23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez 23_POS_57, conclusions de la comm. (acceptation), vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(25_RAP_30), vote d'entrée en matière (maj. absolue requise, soit au moins 76 membres), vote nominal
mardi, 27 janvier 2026 · 25_RAP_30
aligné avec le groupe
Non
(25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_86
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, IND, PLR, SOC, V'L, VER)
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès, vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- ), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (- 50'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Oui
(25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts, vote nominal
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_15
aligné avec le groupe
Non
(25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal
mardi, 4 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B), vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39), vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B), vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 1029637_COMMUNICATIONS
aligné avec le groupe
Oui
(25_REP_59), vote sur la détermination L. Balsiger suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 16 septembre 2025 · 25_REP_59
aligné avec le groupe
Non
(24_REP_269), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 16 septembre 2025 · 24_REP_269
Non exprimé
(24_REP_101), vote sur la détermination, vote nominal
mardi, 9 septembre 2025 · 24_REP_101
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 2 septembre 2025 · 23_POS_63
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin, vote nominal
mardi, 26 août 2025 · 24_LEG_171
aligné avec le groupe
Oui
Vote sur la détermination A. Mocchi, vote nominal
mardi, 19 août 2025 · 23_REP_281
aligné avec le groupe
Non
(25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs, vote nominal
mardi, 24 juin 2025 · 25_RAP_12
Non exprimé
Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22), vote nominal
mardi, 24 juin 2025 · 1026894_COMMUNICATIONS
Non exprimé
(24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102
Non exprimé
(25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45
Non exprimé
(25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45
Non exprimé
(25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)
mardi, 17 juin 2025 · 25_RES_4
Non exprimé
(25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_REP_92
Non exprimé
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 25_RES_7
Non exprimé
(24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 24_LEG_128
Non exprimé
(22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 22_PRE_2
Non exprimé
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
Non exprimé
(22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 22_PRE_2
Non exprimé
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
Non exprimé
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
Non exprimé
(22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
Non exprimé
(24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 24_REP_21
Non exprimé
(25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT, vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 25_REP_3
Non exprimé
(24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 24_MOT_21
Non exprimé
(24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 29 avril 2025 · 24_LEG_107
Non exprimé
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107
Non exprimé
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107
Non exprimé
(24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9
Non exprimé
(23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35
Non exprimé
(23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30
Non exprimé
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
Non exprimé
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
Non exprimé
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
Non exprimé
(23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41
Non exprimé
(24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139
Non exprimé
(24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139
Non exprimé
(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_POS_13
Non exprimé
(23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73
Non exprimé
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139
Non exprimé
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139
Non exprimé
(24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10
Non exprimé
(23_REP_198), détermination S. Cala suite à la réponse à l'INT, vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 23_REP_198
Non exprimé
(24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24
Non exprimé
(24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (accueil de jour), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139
Non exprimé
(24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. a, amdt com, vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139
Non exprimé
(23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24
Non exprimé
(24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_POS_3
Non exprimé
(24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_REP_128
Non exprimé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58
Non exprimé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58
Non exprimé
(24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération), vote nominal
mardi, 28 janvier 2025 · 24_PET_4
Non exprimé
(23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 23_REP_242
Non exprimé
(24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_137
Non exprimé
(24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_45
Non exprimé
(23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11
Non exprimé
(23_POS_74), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_POS_74
Non exprimé
(24_PET_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 24_PET_3
Non exprimé
(22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11
Non exprimé
(24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_49
Non exprimé
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert, vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_145
Non exprimé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121
Non exprimé
(24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_147
Non exprimé
(24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud, vote nominal
mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145
Non exprimé
(24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145
Non exprimé
(24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8
Non exprimé
(23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 23_POS_18
Non exprimé
(24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15
Non exprimé
(23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 23_POS_12
Non exprimé
(22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 22_MOT_43
Non exprimé
(22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon, vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 22_LEG_195
Non exprimé
(24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, vote final, vote nominal
mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122
Non exprimé
(24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122
Non exprimé
(22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195
Non exprimé
(22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195
Non exprimé
(24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 24_LEG_122
Non exprimé
(22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 29 octobre 2024 · 22_LEG_272
Non exprimé
Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts, vote nominal
mardi, 8 octobre 2024 · 24_RES_13
Non exprimé
(22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c), vote nominal
mardi, 8 octobre 2024 · 22_LEG_272
Non exprimé
(22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36
Non exprimé
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
Non exprimé
(23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10
Non exprimé
(22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal
mardi, 17 septembre 2024 · 22_LEG_272
Non exprimé
(23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala, vote nominal
mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87
Non exprimé
(23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross, vote nominal
mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87
Non exprimé
(23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87
Non exprimé
(23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87
Non exprimé
(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29
Non exprimé
(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29
Non exprimé
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29
Non exprimé
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29
Non exprimé
(21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 21_LEG_240
Non exprimé
(21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 juin 2024 · 21_LEG_240
Non exprimé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal
mardi, 11 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_126
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com, vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_POS_50
aligné avec le groupe
Non
(24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 24_RES_9
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com, vote nominal
mardi, 21 mai 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 21 mai 2024 · 24_POS_23
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16, al. 5 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 14 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Oui
(24_RES_8), vote sur la Résolution, vote nominal
mardi, 14 mai 2024 · 24_RES_8
aligné avec le groupe
Oui
(20_REP_85), vote sur la détermination Raedler, vote nominal
mardi, 7 mai 2024 · 20_REP_85
aligné avec le groupe
Non
(24_RES_6), vote sur la Résolution Buclin (modifiée par son auteur), vote nominal
mardi, 23 avril 2024 · 24_RES_6
aligné avec le groupe
Non
(21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal
mardi, 16 avril 2024 · 21_PET_7
Non exprimé
(23_MOT_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 16 avril 2024 · 23_MOT_21
Non exprimé
(24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal
mardi, 16 avril 2024 · 24_RES_5
Non exprimé
(22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 mars 2024 · 22_POS_71
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64
aligné avec le groupe
Non
Vote sur la Résolution R. Pilloud, vote nominal
mardi, 5 mars 2024 · 24_RES_3
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b), vote nominal
mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS), vote nominal
mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 6 février 2024 · 23_POS_22
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden, vote nominal
mardi, 6 février 2024 · 22_LEG_277
aligné avec le groupe
Non
(24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 6 février 2024 · 24_MOT_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal
mardi, 30 janvier 2024 · 22_LEG_277
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 1er débat, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet en comm. pour éventuels amendements, vote nominal
mardi, 16 janvier 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(22_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 décembre 2023 · 22_INI_1
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mercredi, 13 décembre 2023 · 22_MOT_38
aligné avec le groupe
Oui
23_LEG_120, 2e débat, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 950'000), vote nominal
mardi, 12 décembre 2023 · 23_LEG_120
aligné avec le groupe
Non
(23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 28 novembre 2023 · 23_INI_1
aligné avec le groupe
Oui
(23_RES_23), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 28 novembre 2023 · 23_RES_23
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_14), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 novembre 2023 · 23_POS_14
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_34), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 21 novembre 2023 · 22_MOT_34
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, art. 2, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_253), 3ème débat, LPR, art. 5a, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a amendé, vote nominal
mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_253
Non exprimé
(22_LEG_253), 2ème débat, LPR, art. 5a, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_253
Non exprimé
(22_LEG_291), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_291
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_19), vote sur la résolution D. Raedler, vote nominal
mardi, 7 novembre 2023 · 23_RES_19
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a, al. 2, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 7 novembre 2023 · 22_LEG_253
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 31 octobre 2023 · 22_LEG_271
aligné avec le groupe
Oui
(23_RES_20), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 10 octobre 2023 · 23_RES_20
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 10 octobre 2023 · 23_LEG_84
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal
mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal
mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal
mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_84
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé, vote nominal
mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm., vote nominal
mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio), vote nominal
mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_84
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 septembre 2023 · 23_POS_65
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_16), motion d'ordre visant à passer au vote, vote nominal
mardi, 29 août 2023 · 23_RES_16
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 29 août 2023 · 22_POS_25
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_30), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_30
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_48
aligné avec le groupe
Non
(22_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la seconde demande de la PET et renvoi au CE)), vote nominal
mardi, 27 juin 2023 · 22_PET_7
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_247), 2ème débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal
mardi, 27 juin 2023 · 22_LEG_247
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_247), 2ème débat, art. 1, amdt Roten (+ 25 mio), vote nominal
mardi, 27 juin 2023 · 22_LEG_247
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 22_MOT_20
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 22_LEG_247
aligné avec le groupe
Non
(23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus), vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 23_REP_83
aligné avec le groupe
Non
(23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus), vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 23_REP_83
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B), vote nominal
mardi, 13 juin 2023 · 22_LEG_286
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 6 juin 2023 · 23_POS_42
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800), vote nominal
mardi, 6 juin 2023 · 22_LEG_286
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 6 juin 2023 · 22_POS_40
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 23 mai 2023 · 21_MOT_22
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire), vote nominal
mardi, 23 mai 2023 · 22_MOT_51
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_10
aligné avec le groupe
Oui
(21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 21_INI_6
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 21_POS_62
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_8
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 mai 2023 · 23_POS_38
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 2 mai 2023 · 23_RES_9
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_50
Non exprimé
(22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal
mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_6
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal
mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal
mardi, 21 mars 2023 · 22_LEG_44
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal
mardi, 14 mars 2023 · 22_LEG_44
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal
mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal
mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B), vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal
mardi, 28 février 2023 · 22_LEG_44
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal
mardi, 7 février 2023 · 23_POS_8
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_2), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 7 février 2023 · 23_RES_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET), vote nominal
mardi, 31 janvier 2023 · 22_PET_2
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 31 janvier 2023 · 21_POS_56
aligné avec le groupe
Oui
(21_INI_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 17 janvier 2023 · 21_INI_4
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 21 décembre 2022 · 22_POS_13
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · 22_REP_143
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, +15'000'000, vote nominal
mercredi, 14 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Bettschart-Narbel (2 x - 10 mio), vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+3 mio), vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+3'756'047), vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
Non exprimé
(22_LEG_150), 2ème débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt n°1 Eggenberger, vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-), vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio), vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047), vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin, vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger, vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_19), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 29 novembre 2022 · 22_RES_19
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B), vote nominal
mardi, 22 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 22 novembre 2022 · 21_LEG_194
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_32), transformation de la MOT en POS, vote nominal
mardi, 22 novembre 2022 · 22_POS_67
aligné avec le groupe
Oui
(RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport), vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · RAP_686323
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8 amendé, vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 1er débat, contre-projet (décret), art. 8, amdt com (A) - amdt Buclin (B), vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat, contre-projet (loi), art. 30a amendé, vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat. contre-projet (loi), art. 30a, amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · 19_MOT_114
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_153), 1er débat, art. 1, lit. b (nouvelle), amdt maj. com de principe visant à introduire un contre-projet, vote nominal
mardi, 8 novembre 2022 · 21_LEG_153
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 11 octobre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_16), vote sur la résolution formulant un voeu, vote nominal
mardi, 11 octobre 2022 · 22_RES_16
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet, vote nominal
mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal
mardi, 4 octobre 2022 · 22_MOT_26
aligné avec le groupe
Non
(22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal
mardi, 27 septembre 2022 · 22_PAR_41
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_64), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 20 septembre 2022 · 21_POS_64
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 20 septembre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Oui
(22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13
aligné avec le groupe
Oui
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 21_LEG_201
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_27), transformation de la MOT en POS, vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 21_MOT_27
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 22_POS_6
aligné avec le groupe
Oui
(21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 21_PET_5
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 21_POS_46
aligné avec le groupe
Oui
(22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 21 juin 2022 · 22_REP_34
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_20), demande de modification de l'ordre du jour (renvoi du point à l'ordre du jour), vote nominal
mercredi, 15 juin 2022 · 22_POS_32
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 15 juin 2022 · 21_LEG_134
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, art. 33, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 3ème débat, LCM, vote final, vote nominal
mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 6, al. 2, amdt com, vote nominal
mardi, 3 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 5 avril 2022 · 20_INI_026
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 29 mars 2022 · 21_MOT_8
aligné avec le groupe
Non
(20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_10), vote sur la Résolution D. Raedler, vote nominal
mardi, 22 mars 2022 · 22_RES_10
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_245), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 22 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Oui
(21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative), vote nominal
mardi, 15 mars 2022 · 21_INI_7
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement'), vote nominal
mardi, 15 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Oui
(22_RES_5), vote sur la résolution Karlen. vote nominal
mardi, 15 mars 2022 · 22_RES_5
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay, vote nominal
mardi, 8 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 8 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Non
Vote sur la Résolution J.-D. Carrard et consorts, vote nominal
mardi, 1 mars 2022 · 22_RES_7
aligné avec le groupe
Oui
(21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal
mardi, 8 février 2022 · 21_INI_1
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton, vote nominal
mardi, 8 février 2022 · 21_LEG_260
aligné avec le groupe
Oui
(20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 8 février 2022 · 20_INI_3
aligné avec le groupe
Oui
21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier, vote nominal
mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260
aligné avec le groupe
Non
21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton, vote nominal
mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260
aligné avec le groupe
Oui
(20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 25 janvier 2022 · 20_MOT_128
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 25 janvier 2022 · 21_POS_48
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(21_LEG_122), 3ème débat, vote final (à la maj. absolue), vote nominal
mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_122), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_POS_7
aligné avec le groupe
Non
(21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée, vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_REP_193
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal
mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_172
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal
mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_49
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 30 novembre 2021 · 21_MOT_13
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_49), 1er débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal
mardi, 30 novembre 2021 · 21_LEG_49
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 26, version 2ème débat (A)-version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 30 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26, al. 4, amdt Joly, vote nominal
mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud, vote nominal
mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal
mardi, 16 novembre 2021 · 21_LEG_24
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 51, al. 1, 2ème amdt Buclin, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 4, amdt Schelker, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8, al. 1, lit. a, amdt com, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3, amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 12 octobre 2021 · 21_POS_25
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 12 octobre 2021 · 21_LEG_24
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 5 octobre 2021 · 21_MOT_16
aligné avec le groupe
Oui
20_LEG_79), 2ème débat, LC, art. 6, al. 2, amdt Mahaim (A) - amdt Durussel (retour au texte du CE; B), vote nominal
mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_79), 2ème débat, art. 48, al. 1, lit. h, amdt Melly, vote nominal
mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79
aligné avec le groupe
Non
(LEG_683961), 2ème débat, art. 1, vote nominal
mardi, 31 août 2021 · LEG_683961
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal
mardi, 24 août 2021 · 19_MOT_094
aligné avec le groupe
Non
(21_PET_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la PET), vote nominal
mercredi, 30 juin 2021 · 21_PET_1
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 29 juin 2021 · LEG_683961
aligné avec le groupe
Oui
(19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 29 juin 2021 · 19_INI_013
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 29 juin 2021 · 20_POS_199
aligné avec le groupe
Oui
(21_POS_35), renvoi au CE (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal
mercredi, 23 juin 2021 · 21_POS_35
aligné avec le groupe
Oui
(20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mercredi, 23 juin 2021 · 20_MOT_158
Non exprimé
(LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal
mardi, 22 juin 2021 · LEG_686530
aligné avec le groupe
Non
(19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mai 2021 · 21_POS_28
aligné avec le groupe
Non
(18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mai 2021 · 18_POS_068
aligné avec le groupe
Non
(18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mai 2021 · 18_MOT_065
aligné avec le groupe
Non
(21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal
mardi, 4 mai 2021 · 21_RES_9
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 4 mai 2021 · 20_LEG_127
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens, vote nominal
mardi, 27 avril 2021 · 20_LEG_127
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 20 avril 2021 · 19_MOT_106
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_27), règlement, 1er débat, entrée en matière, vote nominal
mardi, 20 avril 2021 · 20_LEG_27
aligné avec le groupe
Non
(20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · 20_MOT_140
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), Projet de décision, vote d'entrée en matière (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 23 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Oui
(20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194
aligné avec le groupe
Non
(19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019
aligné avec le groupe
Non
(20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal
mardi, 3 novembre 2020 · 20_RES_5
aligné avec le groupe
Oui
(20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 3 novembre 2020 · 20_MOT_146
aligné avec le groupe
Non
(19_POS_127), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 6 octobre 2020 · 19_POS_127
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal
mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756
aligné avec le groupe
Non
(LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal
mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal
mardi, 6 octobre 2020 · 19_MOT_107
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal
mardi, 29 septembre 2020 · LEG_683947
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, LIBRE)
Non
(20_RES_041), vote sur la résolution BNS, appel nominal
mardi, 15 septembre 2020 · 20_RES_041
aligné avec le groupe
Non
(LEG_690809), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal
mardi, 15 septembre 2020 · LEG_690809
aligné avec le groupe
Oui
(20_POS_204), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), appel nominal
mardi, 8 septembre 2020 · 20_POS_204
aligné avec le groupe
Oui
(20_REP_8), détermination A. Démétriadès faisant suite à la réponse à son INT, appel nominal
mardi, 8 septembre 2020 · 20_REP_8
aligné avec le groupe
Non
(20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition), appel nominal
mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042
aligné avec le groupe
Oui
(20_PET_042), décision sur la demande de huis clos, appel nominal
mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042
aligné avec le groupe
Oui
(RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP, appel nominal
mardi, 1 septembre 2020 · RAP_683235
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal
mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com, appel nominal
mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037
aligné avec le groupe
Non