Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique

Résumé de l'affaire

Le postulat demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités d’implanter des habitats légers en zone à bâtir, les modalités administratives et techniques ainsi que les obstacles législatifs, notamment au regard de l’article 85 de la LATC. La majorité de la commission recommande de ne pas prendre le postulat en considération; aucune position du Conseil d’État n’est indiquée dans les sources fournies.