(24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS)
mardi, 26 mai 2026 · 11:38
Objet 24_POS_1 — Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Question soumise au vote
La prise en considération du postulat demandant d’étudier les conditions d’implantation des habitats légers en zone à bâtir.
Accepté
Vote électronique — 66 Oui 3 abst. 62 Non
Oui 66Non 62Abst. 3