Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)
Thèmes
- Climat et énergie
Résumé de l'affaire
Le projet du Conseil d’État modifie la loi vaudoise sur l’énergie pour clarifier la planification énergétique territoriale et renforcer les compétences des communes; il répond notamment au postulat de Jean-Yves Pidoux. Le Conseil d’État propose d’adopter la loi et d’accepter son rapport sur le postulat.
Documents (4)
- Vidéomardi, 2 mars 2021
- Vidéomardi, 27 avril 2021
- Vidéomardi, 4 mai 2021
Votes liés (7)
- mardi, 27 avril 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021Accepté
- mardi, 27 avril 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021Accepté
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