(20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens
mardi, 27 avril 2021 · 16:37 · Objet20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)
Accepté
Vote électronique — 64 Oui 2 abst. 63 Non
Oui 64Non 63Abst. 2