Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021

mardi, 27 avril 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (19)

(21_POS_16), prise en cons. immédiate du POS
16:09 · Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures). · Vote électronique
Accepté
(19_PET_037), conclusions de la CTPET (classement)
10:18 · Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice · Vote électronique
Refusé
(21_RES_8), vote sur la RES (consistant en un voeu)
10:30 · Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:30 · Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusion du rapport de la commission
10:40 · Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030. · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:55 · Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois · Main levée
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:03 · Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords · Main levée
Accepté
(REP_668608), vote sur la détermination (consistant en un voeu)
11:29 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268) · Vote électronique
Accepté
(21_RES_7), amdt Buclin à la RES
15:18 · Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
Refusé
(21_RES_7), vote sur la RES
15:19 · Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
Accepté
(20_POS_2), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
16:11 · Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
Refusé
Entrée en matière
16:15 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat) · Main levée
Accepté
1er débat, art. 1 à 3
16:16 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat) · Main levée
Accepté
(LEG_690449), fin du 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:17 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(LEG_690449), fin du 2ème débat, vote final à la maj. absolue
16:19 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens
16:37 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens, vote nominal
16:39 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Vote électronique
Accepté
(20_LEG_127), 2ème débat, art. 15 amendé
16:54 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Vote électronique
Accepté
Détermination Cala
17:00 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506) · Main levée
Accepté