Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021
mardi, 27 avril 2021
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (19)
21_POS_16 — Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).1 voteAccepté
- 16:09 · Vote électroniqueAccepté
19_PET_037 — Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice1 voteRefusé
- 10:18 · Vote électroniqueRefusé
21_RES_8 — Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)1 voteAccepté
- 10:30 · Vote électroniqueAccepté
20_MOT_155 — Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois !1 voteAccepté
- 10:30 · Main levéeAccepté
19_MOT_119 — Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.1 voteAccepté
- 10:40 · Main levéeAccepté
20_PET_1 — Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois1 voteAccepté
- 10:55 · Main levéeAccepté
21_POS_23 — Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords1 voteAccepté
- 11:03 · Main levéeAccepté
REP_668608 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268)1 voteAccepté
- 11:29 · Vote électroniqueAccepté
21_RES_7 — Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesAccepté
- 15:18 · Vote électroniqueRefusé
- 15:19 · Vote électroniqueAccepté
20_POS_2 — Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteRefusé
- 16:11 · Vote électroniqueRefusé
LEG_690449 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat)4 votesAccepté
- 16:15 · Main levéeAccepté
- 16:16 · Main levéeAccepté
- 16:17 · Vote électroniqueAccepté
- 16:19 · Vote électroniqueAccepté
20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)3 votesNAccepté
- 16:37 · Vote électroniqueAccepté
- 16:39 · Vote électroniqueAccepté
- 16:54 · Vote électroniqueAccepté
20_REP_28 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506)1 voteAccepté
- 17:00 · Main levéeAccepté