(21_RES_8), vote sur la RES (consistant en un voeu)
mardi, 27 avril 2021 · 10:30
Objet 21_RES_8 — Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)
Question soumise au vote
La résolution invite le Conseil d’État à trouver des solutions pour utiliser les surfaces et volumes bâtis inoccupés en zone agricole, notamment pour loger le personnel des exploitations.
Accepté
Vote électronique — 110 Oui 9 abst. 0 Non
Oui 110Non 0Abst. 9